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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 46 voix pour atteindre la majorité requise.

58 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 2abstention 3n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 24n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    pour 8contre 3abstention 3n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 21n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    contre 9abstention 3n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    pour 23n'ont pas pris part 25

  • UDR

    17 membres

    contre 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    contre 72n'ont pas pris part 50

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 3

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 23

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 72

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 894

Rejeté

Article 14 · Déposé par Valérie Rossi SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6912

Toutes les données et leurs licences →