Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 1re lecture

L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 12 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

56 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 18n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    contre 11abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 35n'ont pas pris part 87

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Les 70 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 6528 · Adopté

    L'article premier

  • Scrutin suivant · n° 6530 · Adopté

    L'article 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6529