Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 1150

✕ Rejeté

Article 15 · Déposé par Mathilde Feld LFI-NFP et 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 1).

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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• Scrutin précédent · n° 5951 · 31 mars 2026 ✕ Rejeté

  Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

• Scrutin suivant · n° 5953 · 31 mars 2026 ✓ Adopté

  L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 5952 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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