Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions · 1re lecture
L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
En clair
Rejeté le 22 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour70
- Contre95
- Abstention1
- N'ont pas pris part409dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 36n'ont pas pris part 35
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 23n'ont pas pris part 15
-
22 membres
n'ont pas pris part 22
-
69 membres
pour 9n'ont pas pris part 60
-
36 membres
contre 4n'ont pas pris part 32
-
91 membres
contre 9n'ont pas pris part 82
-
34 membres
contre 5n'ont pas pris part 29
-
49 membres
contre 30n'ont pas pris part 19
-
16 membres
contre 3n'ont pas pris part 13
-
122 membres
contre 44n'ont pas pris part 78
-
10 membres
abstention 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 36
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
Pour · 23
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin D
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais D
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
- Christophe Blanchet Président de séance
EPR Ensemble pour la République
Contre · 9
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 30
- Valérie Bazin-Malgras D
- Thibault Bazin
- Jean-Didier Berger
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard D
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Élisabeth de Maistre
- Julien Dive D
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Guillaume Lepers D
- Eric Liégeon
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Christelle Minard
- Yannick Neuder
- Éric Pauget
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite D
- Nicolas Tryzna
- Jean-Pierre Vigier D
- Laurent Wauquiez
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 44
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Serge Muller D
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Abstention · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 29
Rejeté
Les 36 cosignataires
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 20
Délégations 20
Voir les 20 députés
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Anthony Brosse Contre
- Yannick Chenevard Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Julien Dive Contre
- Marie-Charlotte Garin Pour
- Sandrine Josso Contre
- Tristan Lahais Pour
- Sarah Legrain Pour
- Guillaume Lepers Contre
- Marie-France Lorho Contre
- Estelle Mercier Pour
- Serge Muller Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Alexandre Sabatou Contre
- Jean-Pierre Taite Contre
- Lionel Tivoli Contre
- Jean-Pierre Vigier Contre
- Antoine Villedieu Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5152