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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 3contre 8abstention 2n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 16n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    contre 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 45n'ont pas pris part 77

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 8

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 45

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1481

Rejeté

Article 23 · Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour Contre

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5086 · Adopté

    L'article 22

  • Scrutin suivant · n° 5088 · Adopté

    L'article 23

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5087

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