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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 11 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

106 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17abstention 1n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 57n'ont pas pris part 12

  • Dem

    36 membres

    pour 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 9n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 1abstention 19n'ont pas pris part 103

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 57

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 1

Abstention · 19

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 5

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (UDR 1, SOC 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (RN 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
Les 5 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Bex LFI-NFP Non enregistré Contre
Bernard Chaix UDR Non enregistré Pour
Fanny Dombre Coste SOC Non enregistré Pour
Alexandre Sabatou RN Pour Ne pas prendre part au vote
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4707

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