Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.
Qui a voté quoi
- Pour113
- Contre109
- Abstention3
- N'ont pas pris part350dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 29n'ont pas pris part 42
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
38 membres
pour 13n'ont pas pris part 25
-
22 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 19
-
69 membres
pour 35n'ont pas pris part 34
-
36 membres
pour 3contre 3abstention 1n'ont pas pris part 29
-
91 membres
pour 22contre 7abstention 1n'ont pas pris part 61
-
34 membres
pour 1contre 8n'ont pas pris part 25
-
49 membres
contre 9abstention 1n'ont pas pris part 39
-
16 membres
contre 7n'ont pas pris part 9
-
123 membres
pour 2contre 73n'ont pas pris part 48
-
9 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 29
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher D
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 35
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad D
- Karim Benbrahim D
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle D
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop D
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné D
- Martine Froger
- Emmanuel Grégoire D
- Jérôme Guedj D
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié D
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel D
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
Contre · 3
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 22
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Amélia Lakrafi D
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion D
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle D
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Éric Woerth D
Contre · 7
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 2
Contre · 73
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti D
- Pascale Bordes
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Marine Le Pen
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché D
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier D
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy D
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne D
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 2
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° I-1128
Adopté
Les 36 cosignataires
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Dominique Voynet
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 46
Mises au point 1
- 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Anthony Boulogne | RN | Pour | Contre |
Délégations 45
Voir les 45 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Belkhir Belhaddad Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Frédéric Boccaletti Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Bertrand Bouyx Contre
- Colette Capdevielle Pour
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Romain Daubié Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Dieynaba Diop Pour
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Emmanuel Fernandes Pour
- Emmanuel Grégoire Pour
- Monique Griseti Contre
- Jérôme Guedj Pour
- Steevy Gustave Pour
- Marine Hamelet Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Sacha Houlié Pour
- Alexis Jolly Contre
- Amélia Lakrafi Pour
- Hélène Laporte Contre
- Élise Leboucher Pour
- Sarah Legrain Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Lise Magnier Contre
- Christophe Marion Pour
- Pascal Markowsky Contre
- Yaël Ménaché Contre
- Marie Mesmeur Pour
- Sophie Panonacle Pour
- Caroline Parmentier Contre
- Julien Rancoule Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Sophie-Laurence Roy Contre
- Sandrine Runel Pour
- Michaël Taverne Contre
- Lionel Tivoli Contre
- Vincent Trébuchet Contre
- Jean-Pierre Vigier Contre
- Antoine Villedieu Contre
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4166