Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour96
- Contre110
- Abstention3
- N'ont pas pris part366dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 28n'ont pas pris part 43
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
38 membres
pour 10n'ont pas pris part 28
-
22 membres
pour 4n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 33n'ont pas pris part 36
-
36 membres
pour 1contre 10n'ont pas pris part 25
-
91 membres
pour 2contre 22n'ont pas pris part 67
-
34 membres
contre 5abstention 2n'ont pas pris part 27
-
49 membres
pour 12contre 1abstention 1n'ont pas pris part 35
-
16 membres
contre 6n'ont pas pris part 10
-
123 membres
contre 66n'ont pas pris part 57
-
9 membres
pour 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 28
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Aymeric Caron D
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher D
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur D
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 33
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad D
- Karim Benbrahim D
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle D
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné D
- Martine Froger
- Emmanuel Grégoire D
- Jérôme Guedj D
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié D
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel D
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 2
Contre · 22
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion D
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle D
- Charles Rodwell
- Stéphane Travert
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 2
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 66
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti D
- Pascale Bordes
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché D
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier D
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy D
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne D
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Amendement n° I-3339
Rejeté
Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° I-3657 · Nicole Le Peih Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 44
Délégations 44
Voir les 44 députés
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Belkhir Belhaddad Pour
- Karim Benbrahim Pour
- Frédéric Boccaletti Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Bertrand Bouyx Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Pour
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Romain Daubié Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Emmanuel Fernandes Pour
- Emmanuel Grégoire Pour
- Monique Griseti Contre
- Jérôme Guedj Pour
- Marine Hamelet Contre
- Mathilde Hignet Pour
- Sacha Houlié Pour
- Alexis Jolly Contre
- Sandrine Josso Contre
- Hélène Laporte Contre
- Élise Leboucher Pour
- Sarah Legrain Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Lise Magnier Abstention
- Christophe Marion Contre
- Pascal Markowsky Contre
- Yaël Ménaché Contre
- Marie Mesmeur Pour
- Sophie Panonacle Contre
- Caroline Parmentier Contre
- Julien Rancoule Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Sophie-Laurence Roy Contre
- Sandrine Runel Pour
- Michaël Taverne Contre
- Lionel Tivoli Contre
- Vincent Trébuchet Contre
- Jean-Pierre Vigier Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4142