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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

93 voix pour · 85 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 32n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 6contre 16n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 14abstention 2n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 46n'ont pas pris part 77

  • NI

    9 membres

    contre 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 32

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 46

NI Non inscrit

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° I-3679

Adopté

Après l'article 24 · Déposé par Anne-Cécile Violland HOR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4013

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