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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

86 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 30abstention 1n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 24n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 7abstention 1n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 42n'ont pas pris part 81

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 30

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 7

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 42

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-1443

Rejeté

Après l'article 24 · Déposé par Sophie Panonacle EPR et 23 cosignataires

Les 23 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anna Pic SOC Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4012

Toutes les données et leurs licences →