L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-1547

✓ Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Christine Pirès Beaune SOC et 65 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (RN 1).
• 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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  L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 38 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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