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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 34 voix.

116 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 37n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 4n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 2contre 32n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 10abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    abstention 66n'ont pas pris part 57

  • NI

    9 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 32

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Abstention · 66

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 23

Adopté

Article 19 · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Florence Joubert RN Non enregistré Abstention

Délégations 52

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 52 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3609

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