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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 119 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 34n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 4contre 30n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    contre 4abstention 3n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 6abstention 2n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 75n'ont pas pris part 48

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 34

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 30

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 3

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 75

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 334

Rejeté

Après l'article 18 · Déposé par Éric Pauget DR et 10 cosignataires

Les 10 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 49

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour Contre

Délégations 48

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 48 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 48 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3601

Toutes les données et leurs licences →