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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 28 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

76 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    contre 19n'ont pas pris part 75

  • HOR

    33 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 42n'ont pas pris part 79

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 3

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 42

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2743

Rejeté

Après l'article 15 · Déposé par Gérard Leseul SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2142

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