Scrutins

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 366 pour · 88 contre · 7 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 537 pour · 0 contre · 3 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 367 pour · 109 contre · 64 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 377 contre · 47 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 305 pour · 199 contre · 57 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 560 pour · 0 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 187 contre · 8 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 424 pour · 61 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 396 pour · 68 contre · 34 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 339 pour · 174 contre · 11 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 204 pour · 180 contre · 24 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 206 pour · 181 contre · 25 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 472 pour · 70 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 436 pour · 75 contre · 39 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 303 pour · 135 contre · 7 abstentions

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 288 pour · 54 contre · 132 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 369 pour · 160 contre · 2 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 481 pour · 0 contre · 63 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). 485 pour · 69 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejetée La première partie 192 pour · 362 contre · 19 abstentions