Scrutins

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 237 pour · 97 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 20 abstentions

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 0 contre · 100 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et … 84 pour · 245 contre · 12 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 114 pour · 206 contre · 21 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 114 pour · 206 contre · 21 abstentions

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er 178 pour · 163 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses … 98 pour · 225 contre · 18 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 223 pour · 16 contre · 83 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 121 contre · 20 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 284 pour · 40 contre · 14 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 246 pour · 0 contre · 98 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 113 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 223 pour · 114 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 224 pour · 114 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis 184 pour · 136 contre · 23 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 221 pour · 119 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 204 pour · 136 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de … 99 pour · 243 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant … 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 109 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 17 contre · 62 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 242 pour · 34 contre · 65 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. ✓ Adopté L'article 4 260 pour · 16 contre · 65 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 226 pour · 81 contre · 34 abstentions

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 181 pour · 134 contre · 19 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 164 pour · 160 contre · 19 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 192 pour · 111 contre · 39 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 249 pour · 61 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter 54 pour · 265 contre · 21 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 1er ter 252 pour · 55 contre · 27 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter 120 pour · 192 contre · 29 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 1er 233 pour · 79 contre · 28 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 17 pour · 308 contre · 16 abstentions
8. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à … 245 pour · 23 contre · 40 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 115 pour · 223 contre · 3 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 236 pour · 103 contre · 2 abstentions