Scrutins

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Rejeté L'amendement 19 rectifié bis déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues à l'article 3 157 pour · 186 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement 4 rectifié déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l'article 3 157 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement 13 rectifié bis déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A 63 pour · 263 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

1. ✕ Rejeté L'article unique constituant l'ensemble 109 pour · 217 contre · 16 abstentions

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 105 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 224 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … 109 pour · 229 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 15 pour · 326 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies 15 pour · 326 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un … 219 pour · 115 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et … 96 pour · 240 contre · 3 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 110 pour · 231 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 78 pour · 265 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 34 contre · 76 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 233 pour · 102 contre · 10 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 33 contre · 66 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté L'article 2 153 pour · 122 contre · 8 abstentions

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✕ Rejeté L'article 1er 114 pour · 208 contre · 20 abstentions

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 24 contre · 10 abstentions

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. ✓ Adopté L'article 2 308 pour · 33 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 3 pour · 338 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 9 pour · 313 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 133 pour · 209 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 22 contre · 88 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 228 pour · 108 contre · 5 abstentions

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 205 pour · 100 contre · 36 abstentions

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. ✕ Rejeté L'article 4 123 pour · 202 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses … 224 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses … 206 pour · 118 contre · 17 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 325 pour · 0 contre · 16 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 332 pour · 2 contre · 7 abstentions

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er 178 pour · 163 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses … 98 pour · 225 contre · 18 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 195 pour · 111 contre · 35 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter 192 pour · 113 contre · 35 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 230 pour · 109 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 242 pour · 34 contre · 65 abstentions

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 181 pour · 134 contre · 19 abstentions

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 115 pour · 223 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 336 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 338 pour · 1 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 227 pour · 81 contre · 33 abstentions