Scrutins

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 34 pour · 308 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 226 pour · 119 contre · 0 abstention

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 246 pour · 99 contre · 0 abstention

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique 114 pour · 209 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission 34 pour · 289 contre · 0 abstention

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Adopté L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 283 pour · 53 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un … 288 pour · 34 contre · 19 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 6 ter 131 pour · 210 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 341 pour · 0 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva … 133 pour · 208 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 243 pour · 33 contre · 66 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté L'article 2 153 pour · 122 contre · 8 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 304 pour · 20 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 147 pour · 183 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 65 pour · 232 contre · 48 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 34 contre · 68 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 99 pour · 227 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres … 99 pour · 227 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique 34 pour · 227 contre · 81 abstentions

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'article 2 118 pour · 151 contre · 58 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par … 45 pour · 212 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 13 pour · 256 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 52 pour · 213 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 107 pour · 160 contre · 19 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 209 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 113 pour · 165 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 214 contre · 23 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 21 pour · 280 contre · 37 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 112 pour · 167 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, … 133 pour · 180 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 132 pour · 180 contre · 18 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 120 pour · 196 contre · 16 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses … 84 pour · 213 contre · 28 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 325 pour · 18 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 244 pour · 99 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 142 pour · 180 contre · 20 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 124 pour · 180 contre · 38 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 140 pour · 182 contre · 20 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 141 pour · 181 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 181 pour · 141 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 140 pour · 201 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er 201 pour · 141 contre · 0 abstention

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✕ Rejeté L'article 1er 114 pour · 208 contre · 20 abstentions

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention