Sénat · depuis juillet 2024
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4 355 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 225 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 225 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 942sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 355 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des sapeurs-pompiers contre les violences en intervention
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des citoyens de confession musulmane et de leurs lieux de culte face à la multiplication des violences et menaces racistes
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétudes sur l'avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Investissements des banques de développement dans le secteur minier à travers le monde
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Liste des sites autorisés pour le démantèlement des navires battant pavillon européen
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement et modalités de déploiement des Maisons de l'enfance et de la réussite éducative dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte des pertes de chiffre d'affaires des commerces non dégradés à l'approche de Noël
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Renforcement de la justice négociée en matière de cybercriminalité
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Non-renouvellement du programme ACTEE et conséquences pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des zones d'accélération des énergies renouvelables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Encadrement de la promotion commerciale de certains actes esthétiques et des interventions de chirurgie esthétique sur les réseaux sociaux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Admission des enfants dans les lieux de vie et d'accueil
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plafond des aides de minimis agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Poursuite du programme ACTEE 4
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de l'application du règlement européen (PPWR) pour la grande distribution et certains de leurs fournisseurs
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Affectation aux collectivités frontalières de la compensation fiscale liée au télétravail franco-suisse
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés d'accès aux soins dentaires sous anesthésie générale en milieu hospitalier pour les enfants et les personnes en situation de handicap
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard dans la mise en oeuvre de la profession d'assistant en santé bucco-dentaire, et ses conséquences sur l'accès aux soins et la prévention
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnement et conséquences administratives du tiers payant des bilans buccodentaires
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Saturation des cimetières communaux et difficultés rencontrées par les élus locaux dans la gestion des emplacements funéraires
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Problème de recouvrement des forfaits post-stationnement aux titulaires de véhicules immatriculés en Suisse et en Allemagne
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Déploiement de bornes de recharge rapide destinées aux véhicules de transport public de personnes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais de paiement des frais de justice et moyens budgétaires nécessaires à leur réduction
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fragilité critique du système de production électrique en Guadeloupe et sur les alertes répétées d'EDF Archipel Guadeloupe
Dominique Théophile RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés d'accès des avocats aux services fiscaux dans le cadre de la représentation de leurs clients
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dons aux associations, accès à un avantage fiscal pour les ménages non imposables
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance matérielle et mémorielle des anciens combattants et appelés en Afrique du Nord
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Risques de transfert de charges vers les collectivités en cas de suppression de la REP des produits et matériaux de construction du bâtiment
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés d'accès aux prêts de restructuration Bpifrance pour les agriculteurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Effets des gaz lacrymogènes sur la santé reproductive
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des structures France services
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Devenir des chefs de projet « Petites villes de demain » cofinancés par l'État
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement et calendrier de la réhabilitation pérenne du bief de Marseilles-lès-Aubigny et sécurisation de l'alimentation en eau du canal latéral à la Loire
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre de la nouvelle obligation déclarative annuelle de l'article 990 E du code général des impôts
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés économiques des entreprises de taxi et maintien de l'accès aux soins
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements persistants de la collecte de la taxe d'aménagement
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Information des autorités organisatrices de la distribution d'électricité sur les projets d'ouvrages des réseaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contrôle des avantages fiscaux accordés à la grande distribution au titre des dons alimentaires et qualité des denrées redistribuées
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact du projet de règlement européen sur le cours légal des espèces pour la lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme annoncée du financement de l'apprentissage pour les centres de formation d'apprentis
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie : respect des engagements de la LOPMI et situation de Mailly-le-Camp
Valérie Bazin-Malgras Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retrait-gonflement des argiles : mieux accompagner les communes et les sinistrés de l'Aube
Valérie Bazin-Malgras Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement particulièrement complexe et pénalisant de la facturation électronique pour les entreprises
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement de l'Université de La Réunion
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Garanties nécessaires au maintien d'un soutien équitable à la filière vitivinicole dans le cadre de la future politique agricole commune post-2027
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Accidents de la vie privée : l'accès à la demi-part fiscale supplémentaire
Valérie Bazin-Malgras Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)