Devenir des chefs de projet « Petites villes de demain » cofinancés par l'État

M. Samir Rhimini interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le devenir des chefs de projet « Petites villes de demain ».

Le programme « Petites villes de demain », lancé en 2020 et piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), accompagne plus de 1 600 communes exerçant des fonctions de centralité, pour plus de 5 000 projets. Son principal instrument est le cofinancement par l'État, sur la section générale du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), d'un poste de chef de projet recruté par la commune ou l'intercommunalité, à hauteur de 11 millions d'euros par an.

Or, le projet de loi de finances pour 2027 modifie ce modèle. Le projet annuel de performances du programme 112 indique que le programme financera désormais « 50 postes de chefs de projets petites villes de demain placés sous l'autorité du préfet », le nombre de postes cofinancés auprès des collectivités étant « diminué à due concurrence », la liste des collectivités concernées étant arrêtée par les préfets selon la vulnérabilité des communes, leur capacité à poursuivre les projets et leurs ressources en ingénierie.

Cette évolution suscite des inquiétudes chez les maires des petites villes, pour lesquels l'ingénierie recrutée par la commune est consacrée au projet de territoire, tandis qu'un agent placé sous l'autorité du préfet répond à d'autres priorités. Par ailleurs, le terme du programme n'est reconduit que d'année en année, sans que soit connue la suite donnée aux cofinancements à compter de 2028, alors que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat recommandait, dans son rapport d'information n° 40 (2025-2026), de prolonger de deux ans le cofinancement des chefs de projet. Dans le Cher, plusieurs communes labellisées ont recruté un chef de projet sur ce fondement et n'ont pas de visibilité sur son financement au-delà de 2027.

Il lui demande donc de préciser les critères de répartition des 50 postes placés sous l'autorité des préfets et le nombre de postes cofinancés supprimés en 2027. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend garantir le cofinancement des chefs de projet en poste jusqu'à l'achèvement des opérations conventionnées, et si le dispositif sera maintenu à compter de 2028.