Admission des enfants dans les lieux de vie et d'accueil

Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'admission des enfants dans les lieux de vie et d'accueil.

Situés entre l'accueil familial et l'accueil en établissement, ces lieux se caractérisent par leur taille réduite, par le partage du quotidien entre les personnes accueillies et les permanents, et par un projet éducatif singulier. Accueillir un enfant dont les besoins ne correspondent pas à ce projet met en difficulté l'enfant lui-même et fragilise l'équilibre du collectif déjà accueilli.

Or, le projet de loi relatif à la protection des enfants adopté par le Sénat intègre ces lieux dans les schémas départementaux de prévention et de protection de l'enfance (ce qui semble cohérent dans la mesure où ils sont financés par des fonds publics), mais ne reconnaît pas à leurs gestionnaires la faculté de refuser l'admission d'un enfant confié par un département.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend garantir que l'admission d'un enfant dans un lieu de vie et d'accueil soit compatible avec son projet éducatif, afin de préserver la stabilité du parcours de l'enfant et d'éviter les ruptures de placement dans un contexte que nous savons tous très tendu.