Inquiétudes sur l'avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les incertitudes qui entourent l'avenir de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), dont la poursuite au-delà du 31 décembre 2026 demeure incertaine.

Lancée en 2016 et prolongée en 2020, cette expérimentation permet à des personnes durablement privées d'emploi de retrouver une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée, à temps choisi, au sein d'entreprises à but d'emploi (EBE) développant des activités répondant aux besoins locaux.

Dans le 18e arrondissement de Paris, le quartier Chapelle Nord bénéficie de cette expérimentation depuis juillet 2022. Sur les 560 personnes durablement privées d'emploi recensées, 222 ont été rencontrées, 111 ont bénéficié d'un accompagnement et 71 ont retrouvé un emploi au sein de l'entreprise à but d'emploi Activ'18. Celle-ci a également développé plusieurs activités utiles au quartier, notamment une boutique et une cantine solidaires ainsi que des services de bricolage.

Au-delà du retour à l'emploi, cette expérimentation permet à des personnes parfois exclues du marché du travail depuis de nombreuses années de retrouver leur dignité et leur place dans la société. Elle contribue également au renforcement du lien social et au développement d'activités de proximité. Ces effets positifs ont notamment été soulignés par la Cour des comptes dans ses travaux de juin 2025 et par le comité scientifique chargé de l'évaluation de la deuxième phase d'expérimentation, en septembre 2025.

Pourtant, malgré l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture, puis par le Sénat, de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi, le texte n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

À quelques semaines de l'échéance du 31 décembre 2026, cette situation suscite de fortes inquiétudes quant à l'avenir des entreprises à but d'emploi, de leurs salariés et des partenariats construits depuis plusieurs années. Dans le 18e arrondissement de Paris, comme dans de nombreux autres territoires, une interruption brutale du dispositif menacerait directement les emplois créés et les activités développées.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin de permettre son adoption définitive avant le 31 décembre 2026. À défaut, il souhaite connaître les mesures envisagées pour garantir la continuité de l'expérimentation, préserver les emplois créés et éviter un arrêt brutal du dispositif.