Investissements des banques de développement dans le secteur minier à travers le monde

Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les investissements des banques de développement dans le secteur minier à travers le monde.
La Banque mondiale prévoit d'y quintupler ses investissements à 19 milliards de dollars par an. L'Agence française de développement (AFD) soutient 12 projets pour un total de 300 millions d'euros. La U.S. International Development Finance Corporation (DFC) agence de développement américaine du secteur privé y consacre 91 % de ses dépenses. Quant aux États-Unis, ils conditionnent l'aide médicale, dont les traitements contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou la tuberculose, à l'accès aux mines des pays concernés. Il est à noter aussi que ces accords interviennent dans un contexte où de nombreux pays, en particulier en Afrique, cherchent à se défaire du modèle extractiviste d'exportation de minerai brut qui les empêche de capter la valeur ajoutée issue de sa transformation. Il est également à rappeler que les booms miniers passés n'ont pas augmenté les recettes fiscales des pays africains, souvent étranglés par la dette extérieure. Au contraire ils ont eu bien des fois des externalités très négatives tant qu'en ce qui concerne l'alimentation des conflits, que des aspects environnementaux. En 2011, l'AFD s'interrogeait elle-même sur l'utilité de ces investissements en observant que leur « domination dans certaines économies nationales peut en effet parfois étouffer d'autres activités ».
Pourtant l'AFD ne résiste pas aujourd'hui à cette « trumpisation » de l'aide au développement engagée de plus en plus fortement au niveau mondial. Elle lui demande quelles en sont les raisons ; comment la France par l'intermédiaire de l'AFD compte procéder pour mettre en oeuvre cette logique extractiviste ? Ne serait-ce pas souhaitable d'y mettre fin au contraire ? Si tel n'était pas le cas quelle garanties fiscales et de transparence l'AFD exigerait, pour le moins, afin que ces projets augmentent réellement les recettes locales et satisfassent des critères environnementaux, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ?