Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des zones d'accélération des énergies renouvelables

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) instituées par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Alors que les communes ont été invitées à se prononcer rapidement sur l'identification de ces zones, la procédure demeure inachevée dans de nombreux territoires. L'absence de calendrier précis et de décisions définitives des services de l'État compromet aujourd'hui la capacité des élus locaux à planifier sereinement le développement des énergies renouvelables. Cette situation soulève notamment la question de la délimitation des zones d'exclusion, dont la mise en place dépend de l'aboutissement de la procédure relative aux zones d'accélération. Les communes se trouvent ainsi privées d'un levier essentiel pour encadrer l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables, notamment dans les secteurs présentant des enjeux paysagers, environnementaux ou patrimoniaux. Par ailleurs, cette difficulté interroge sur l'effectivité des prérogatives reconnues aux collectivités territoriales dans la planification énergétique locale.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier envisagé par le Gouvernement pour achever la procédure de validation des ZAER afin de permettre aux communes de définir leurs zones d'exclusion.