Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB
- Publiée
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Handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Budget
Laurent Baumel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation à Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement du système de retraite
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des chasseurs
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l’énergie
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Facturation électronique
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Agriculture de montagne
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Parcoursup
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Cyberattaque contre les supermarchés
Éric Bothorel EPR
- Posée en séance
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Position de la diplomatie française vis-à-vis des États-Unis
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Occupation de l’université de Nantes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Coût de l’énergie
- Posée en séance
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Mobilisation des lycéens en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Cyberattaque contre les supermarchés
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
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Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Production française et européenne de voitures électriques
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
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Ferme-usine Pure Salmon et mégabassine de Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
-
Fusillade à Aubagne et violences dans les établissements scolaires
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Renouveau du bassin minier
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Gardes à vue
Marc Pena SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation lycéenne dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Cancer du sein
Prisca Thevenot EPR
- Posée en séance
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Parcoursup
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
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Fusillade au collège d’Aubagne
Emmanuel Riotte HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Cancer du sein
- Posée en séance
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Report de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Plateformes agrées de facturation électronique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Extension du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
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Situation des aidants actifs
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pesticides et cancers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Attaques du 7 octobre 2023
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Attaques du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
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Mobilisation lycéenne
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du site de Sibanye-Stillwater au Havre
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
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Situation des finances publiques
François Jolivet HOR
- Posée en séance
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)