Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la généralisation de la facturation électronique pour les apiculteurs exerçant une activité de très faible ampleur. De nombreux apiculteurs disposent de quelques ruches et commercialisent une production limitée, principalement en vente directe ou sur des marchés locaux. Bien que leur chiffre d'affaires annuel puisse ne représenter que quelques milliers d'euros, l'exercice régulier de cette activité et sa déclaration les placent dans le champ des nouvelles obligations de transmission et de dématérialisation. Pour ces producteurs, souvent non professionnels, la mise en œuvre de ces dispositifs peut entraîner des démarches et des contraintes techniques sans rapport avec le volume de leur activité. Cette évolution intervient par ailleurs dans un contexte déjà fragile pour la filière apicole. Les apiculteurs alertent ainsi sur le risque de voir certains petits producteurs réduire ou cesser leur activité. Or ces petits ruchers jouent un rôle important dans les territoires, tant pour la production locale que pour la pollinisation et la biodiversité. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'adapter les obligations de facturation électronique à la situation particulière des très petits apiculteurs, notamment en étudiant la possibilité d'instaurer un seuil d'exemption fixé à 10 000 euros de chiffre d'affaires annuel, afin que les formalités imposées demeurent proportionnées à la réalité économique de leur activité.