Renouveau du bassin minier

RENOUVEAU DU BASSIN MINIER

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard.

Mme Valérie Létard (LIOT). Au nom de mon groupe et en mon nom propre, je veux d'abord envoyer un message de solidarité aux trop nombreuses femmes qui ont souffert ou souffrent encore d'un cancer du sein. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre du logement, depuis 2017, l'État, aux côtés des collectivités et des bailleurs sociaux, soutient un programme exceptionnel et essentiel pour le renouveau du bassin minier. Un triste sigle, qui n'est pas à la hauteur de ses ambitions, le désigne : ERBM.

Le bassin minier, ce sont d'abord des territoires marqués par le travail des hommes du Nord et du Pas-de-Calais, qui n'ont ni compté leur temps, ni ménagé leur santé pour permettre à la France d'accéder à une énergie indispensable, à l'époque, à son développement.

Dans ce territoire atypique et jusqu'au lancement de ce programme, les cités minières étaient très dégradées – pour ne pas dire indignes – et avaient été oubliées par nos politiques publiques, telles que l'Anru 2. C'est pour remédier à la situation et transformer concrètement le quotidien des habitants que le premier ministre Bernard Cazeneuve a lancé l'idée de l'ERBM, que le président Macron a ensuite concrétisée avec l'aide de ses gouvernements successifs. Quelque 18 000 logements très énergivores ont d'ores et déjà été rénovés et des espaces publics réaménagés. Toutefois, il reste une dernière marche pour atteindre les 23 000 logements réhabilités, l'objectif fixé dans le contrat qui lie l'État et le bassin minier jusqu'à fin 2027.

Ma question est donc très simple. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que les 12 millions d'euros de crédits logement Palulos et les 21 millions de crédits d'aménagement sont bien prévus, en autorisations d'engagement, dans le budget pour 2027 ? Ils sont nécessaires pour que l'État tienne sa parole jusqu'au bout, et alors que nous attendons l'indispensable Anru 3 qui intégrerait enfin les cités minières.

M. Pierre Cordier. Pour un Anru, il faut de l'argent !

Mme Valérie Létard. Nous devrions en débattre prochainement, si l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du projet de loi « logement » est bel et bien confirmée pour novembre.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Chère Valérie Létard, je profite de votre question pour vous souhaiter un bel anniversaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, DR, EcoS, Dem et LIOT.)

Vous l'avez dit, l'Engagement pour le renouveau du bassin minier est une promesse faite aux habitants, qui ont donné leur sueur et leur sang pour que la France ait de l'énergie. Cette promesse a été tenue dans la durée – vous l'avez vous-même soutenue comme ministre, et continuez de la défendre comme élue locale. Alors que l'État avait promis d'engager 100 millions d'euros en dix ans pour la rénovation thermique, ce sont 133 millions que nous aurons investis à la fin de l'année 2026, en dépassant largement l'objectif initial. Au lieu de rénover 23 000 logements, nous en rénoverons 31 000 – un juste retour des choses pour ces familles dont vous avez rappelé l'engagement pour la patrie.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit bien 20 millions d'euros supplémentaires pour achever ce programme. Les crédits d'aménagement des espaces publics relèvent, eux, d'un autre programme budgétaire. Je parle donc sous le contrôle de ma collègue Françoise Gatel : le PLF prévoit bien de financer les 21 millions d'euros restants pour ce second programme.

Nous pourrons débattre de ces questions lors de l'examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, au plus tard en novembre. Je sais que vous serez particulièrement exigeante pour mener ce combat qui vous tient à cœur : comptez sur moi, je serai à votre écoute et à vos côtés pour que la promesse républicaine soit tenue partout sur le territoire, particulièrement dans le bassin minier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem.)