Gardes à vue

GARDES À VUE

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Pena.

M. Marc Pena (SOC). Avant toute chose, j'ai une pensée émue pour le principal et la professeure du collège Lakanal d'Aubagne – mes collègues –, blessés par balle hier, ainsi que pour l'ensemble de la communauté éducative, profondément éprouvée par ce drame dont le parquet national antiterroriste s'est saisi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS et Dem.) Rien ne saurait justifier une telle violence dans notre État de droit.

C'est justement mon propos, monsieur le ministre de l'intérieur. La semaine dernière, en commission des lois, vous avez botté en touche au sujet des conditions d'organisation des gardes à vue des jeunes interpellés et m'avez renvoyé au terrain.

Je vous ai pris au mot et me suis rendu au commissariat d'Aix-en-Provence, où les interpellations, souvent injustifiées, sont nombreuses.

M. Sébastien Chenu. Stagiaire du PS !

M. Marc Pena. Ce que j'y ai constaté et les témoignages que j'y ai recueillis sont gravissimes : droit réinterprété par la police, conditions de garde à vue indignes, jeunes confrontés à des pratiques qui heurtent les principes fondamentaux de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) La preuve : les onze jeunes interpellés hier ont tous été remis en liberté, faute de motifs suffisants pour justifier leur arrestation. Ne serait-ce pas la police qui devient un problème pour la justice ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)

M. Thibault Bazin. Scandaleux !

M. Kévin Pfeffer. Vous seriez mieux un peu plus à gauche !

M. Marc Pena. Ce qui se joue à Aix est symptomatique de la situation nationale : la jeunesse qui exprime ses inquiétudes se heurte à une répression d'une ampleur alarmante. Vous invoquez sans cesse l'ordre républicain. Mais quelle République prétend-on défendre ? Celle qui réprime ou celle qui émancipe ? Au nom de quel ordre républicain peut-on tolérer que les droits de nos enfants citoyens soient bafoués, alors que l'État devrait précisément les garantir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. En commission, je vous ai en effet renvoyé au terrain parce que je sais que beaucoup de parlementaires visitent les commissariats. Ils n'ont pas le droit de prendre contact avec les gardés à vue, mais peuvent vérifier dans quelles conditions ces gardes à vue se déroulent.

Mme Fatiha Keloua Hachi. Ça fait partie de nos missions !

M. Laurent Nuñez, ministre. C'est ce qui est fait. Je vous rappelle que quand les manifestations se déroulent de manière pacifique, il n'y a pas d'intervention de police. Il faut le marteler ! (« C'est faux ! » et protestations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Quand il y a des violences, des exactions, quand des professeurs sont pris à partie, quand des intrusions violentes ont lieu dans les lycées, alors, oui, il y a des interpellations et des gardes à vue, qui parfois ne débouchent pas sur des poursuites.

M. Jean-René Cazeneuve. Bien !

Un député du groupe SOC. Et l'État de droit ?

Mme Marie Mesmeur. État policier !

M. Laurent Nuñez, ministre. Il est parfois difficile d'établir la réalité des faits constitutifs de l'infraction de participation à un groupement en vue de commettre des violences. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela doit-il nous conduire à excuser ces violences ? Certainement pas ! Le problème de la justice n'est pas la police et le problème de la police n'est pas la justice. Dans la bouche d'un député socialiste, je ne peux pas entendre ce genre de critiques. Ce n'est pas acceptable ! L'ordre républicain, c'est quand on interpelle des délinquants et des casseurs. Ce n'est rien d'autre, et c'est ce que nous faisons tous les jours ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)