Budget

BUDGET

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Baumel.

M. Laurent Baumel (SOC). Monsieur le premier ministre, hier soir a commencé la discussion budgétaire. Comme les années précédentes, la copie qui entre dans cet hémicycle est le reflet d’une orientation sociologique : le choix de faire peser l’effort de réduction des déficits sur les couches populaires et moyennes en épargnant les plus riches.

M. Boris Vallaud. C'est vrai !

M. Laurent Baumel. Cette copie reste fidèle en cela à la combinaison d’idéologie et d’intérêts caractérisant le régime qui aura gouverné la France pendant dix ans. Vous ne pourrez donc faire adopter vos budgets par la voie de la non-censure qu’au prix d’une rectification majeure et qu’en vous rappelant de nouveau cette année qu’ils doivent porter la trace substantielle du pluralisme qui compose cette assemblée sans majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous ne pourrez donc faire adopter vos budgets que si vous amenez les groupes dont le soutien putatif a justifié votre nomination à Matignon à mettre entre parenthèses leur primaire interne pour savoir lequel d’entre eux promet le plus de sang et de larmes au pays et à chercher plutôt un compromis sur les questions de la mise à contribution des plus aisés, du pouvoir d’achat des plus modestes, de l’adaptation au changement climatique et de la préservation des services publics, cette dernière étant posée notamment par le mouvement lycéen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Dominique Potier. Excellent !

M. Laurent Baumel. Ma question est simple. Êtes-vous prêt cette année à cet effort politique, à ce dialogue réel, ou avez-vous déjà renoncé ? La lettre que vous nous avez envoyée hier n’est pas de bon augure. Une fin de non-recevoir brutale sur le point essentiel de la fiscalité, aucune ouverture concrète sur le reste, et, à la place, un chantage plutôt malvenu à la responsabilité à l’égard du groupe politique qui a sans doute été le plus loin dans la capacité à sortir du confort identitaire et à prendre des risques dans cette législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Iñaki Echaniz. Exactement !

Mme Marie-Christine Dalloz. Et l'abandon de la réforme des retraites ?

M. Laurent Baumel. Monsieur le premier ministre, le compte à rebours a commencé. Il n’appartient qu’à vous d’entrer sérieusement dans le débat budgétaire. La motion de rejet préalable était un avertissement. L’avez-vous entendu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. En 2025 comme en 2026, nous avons réussi à donner à la France un budget grâce à un compromis en faveur duquel votre groupe politique a joué un rôle éminent. Il serait pour le moins paradoxal que dans le contexte international et financier que nous connaissons, qui rend encore plus indispensable la conclusion d'un compromis, nous ne puissions pas y parvenir cette année.

M. Arthur Delaporte. Dites-le à M. Attal !

M. David Amiel, ministre. Les éléments majeurs de justice fiscale que vous avez négociés dans le budget précédent sont évidemment reconduits pour l'année prochaine. Vous avez oublié de le mentionner dans votre question !

M. Arthur Delaporte. Et la taxe Zucman ?

M. David Amiel, ministre. C'est le cas de la fiscalité sur les revenus du capital, avec l'augmentation de la CSG, et de la prolongation de la taxation supplémentaire des revenus du capital pour les plus riches, avec la contribution différentielle sur les hauts revenus. Par ailleurs, la copie initiale du gouvernement – je ne parle pas de la négociation – prévoit des mesures supplémentaires que votre groupe a longtemps appelées de ses vœux.

M. Pierre Pribetich. L'ISF !

M. David Amiel, ministre. Je pense évidemment à la lutte contre l'abus d'optimisation fiscale. L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 contient une réforme du régime de l'apport-cession (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), massivement utilisé par les plus riches pour contourner l'imposition de la plus-value, notamment lors d'une transmission.

Votre groupe plaide également depuis longtemps pour une fiscalité supplémentaire sur les produits ultratransformés : celle-ci est proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Vous avez longtemps plaidé aussi – j'aperçois le député Guedj – pour une réforme de l'assiette des allègements généraux de cotisations sociales afin d'y inclure les compléments de salaire. Cette réforme est proposée dès le texte initial de ce même projet de loi.

M. Boris Vallaud. Et l'exit tax ? Et la taxation de l'héritage ?

M. David Amiel, ministre. Nous parlons de la version initiale du texte proposé par le gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Tant que nous serons engagés dans la réduction du déficit public,…

M. Pierre Pribetich. Il ne fallait pas le créer !

M. David Amiel, ministre. …dans une période où la stabilité financière est essentielle, nous serons disponibles pour parler avec vous des mesures de lutte contre l'abus d'optimisation fiscale des plus fortunés... (Mme la présidente coupe le micro du ministre, dont le temps de parole est écoulé.)