Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », la France s’est fixée pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en mobilité internationale. »
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« Le centre de crise et de soutien (CDCS) ne dispose que d’un budget de 5,89 millions d’euros dont 1,5 million d’euros au titre de la gestion de crises au sens strict. »
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« Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. »
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« Le parc immobilier de l’État a l’étranger est très important puisqu’il correspond aux 2 000 bâtiments et terrains des 162 ambassades, 16 représentations permanentes et de la centaine de consulats, soit l’équivalent de 462 000 mètres carrés. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 présente un schéma d’emplois de -38 ETP pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). »
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« En clôture des États généraux de la diplomatie le 16 mars 2023, le Président de la République avait annoncé un « réarmement complet de notre diplomatie ». »
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« La contribution à la Facilité européenne pour la paix (FEP) s’élèvera à 104,1 millions d’euros en 2027. »
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« Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) finance des postes de Jeunes experts associés (JEA) au sein du système des Nations unies. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 devrait allouer le même montant de financement qu’en 2026 pour les contributions volontaires aux Nations unies, soit 7,74 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d'AESH et de 300 ETP d'enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, trouble du… »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir les crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles auprès des festivals. »
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« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. »
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« Cet amendement vise à financer la prise en charge, par l’État, de l'achat des manuels d'apprentissage de la lecture pour les élèves de CP des écoles relevant de l'éducation prioritaire, ou dont l'indice de positionnement social (IPS) est… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour… »
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« La LFI 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d’euros en AE mais, par la suite, les ambitions ont été continuellement revues à la baisse. »
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« Créé en 2023 pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique, le fonds vert a démontré sa nécessité sur le terrain. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 73 ETP prévue dans le cadre du schéma d’emplois pour 2027, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. »
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« Cet amendement de crédits vise à soutenir les dépenses de carburant de la gendarmerie. »
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« Cet amendement de crédits vise à rétablir la trajectoire d'investissement dans l'immobilier de la gendarmerie. »
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« Cet amendement vise à abonder le fonds RGA, porté par l’action 15 du programme 181, de 34 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à la création d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » doré de 50 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le fonds Barnier de 185 millions d’euros en autorisation d’engagement et de 257,2 millions d’euros en crédit de paiement. »
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« Par cet amendement d'appel, le rapporteur demande au Gouvernement à indemniser définitivement les supplétifs de droit commun. »
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« Cet amendement de repli vise à augmenter de 45 millions d’euros le budget du fonds économie circulaire de l'Ademe, pour le rétablir à son montant de 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 120 millions d’euros le budget du Fonds « économie circulaire », géré par l’ADEME, pour rétablir son niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Cerema à leur niveau de 2025. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 10 000 000 euros les crédits de l’action « Gestion des milieux et biodiversité » afin de renforcer les moyens alloués au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »
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« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessaire augmentation du stock de missiles air-air MICA. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le maintien de la chaine de production d’A400M. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la sous-action 09‑86 « Opérer en milieu hostile – ATL2 » et la sous-action 09‑62 « SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les départements-régions d'outre-mer. »
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« Cet amendement d’appel vise à ancrer dans le débat budgétaire la question des moyens financiers supplémentaires à donner aux Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), notamment afin de multiplier… »
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« La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains des administrations associées à la coordination des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED). »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains des administrations associées à la coordination des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le gel de la prime d’activité prévu à l’article 74 du projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement vise à consacrer un milliard d’euros supplémentaires, dès 2027, à la création d’un Fonds vert hospitalier destiné à adapter les établissements de santé aux fortes chaleurs. »
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« Le présent amendement vise à donner du sens à l'engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité pour le développement (FSD). »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter au sujet de la dégradation de la qualité et du degré de détail des informations figurant dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à préserver les crédits alloués aux deux principaux dispositifs qui composent l'aide-projet AFD, à savoir : le don-projet AFD et le don-ONG. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2026, soit 1,1 milliard d'euros en AE et 1,5 milliard… »
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« Le présent amendement vise à rehausser les crédits de la mission Aide publique au développement, en proposant le rétablissement des crédits de paiement (CP) à leur niveau de la LFI 2026 et en minorant la baisse des autorisations… »
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« Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2027 en matière de soutien au volontariat international. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS). »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement vise à consacrer 2 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la recherche (ANR) afin de financer des travaux sur les effets encore insuffisamment mesurés des vagues de chaleur. »
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« Cet amendement vise à créer 20 000 places d’hébergement spécialisées dédiées à la mise en sécurité et à l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles et de leurs enfants. »
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« Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. »
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« Cet amendement d'appel vise à garantir un reste à charge nul aux ménages modestes et très modestes qui engagent une rénovation d'ampleur de leur logement, et à créer un mécanisme public d'avance et de préfinancement des aides. »