Amendement n° II-CE355

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Conditions de vie outre-mer	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les départements-régions d'outre-mer.

Ces observatoires jouent en effet un rôle essentiel pour comprendre et agir concrètement sur la vie chère en Outre-mer. Or aujourd'hui leurs budgets ne leur permettent pas de financer les études nécessaires pour comprendre les phénomènes de concentration spécifiques aux territoires ultramarins. L'OPMR de La Réunion a ainsi confié ne disposer que de 40 000 € par an (sur un budget de 100 000 € en partie redéployé par le préfet). Ce montant représente le coût d'une seule étude.

Ces études mettent pourtant une saine pression sur les acteurs du commerce et éclairent les décisions publiques de lutte contre la vie chère. Une récente analyse commandée par l'OPMR de La réunion a ainsi démontré l'existence d'un duopole dans le secteur de la distribution sur l'île, en analysant la présence de grands groupes intégrés et diversifiés sur de nombreux pans de marché.

Le présent amendement permettrait à chaque OPMR de financer de 6 à 7 études par an.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1,5 millions d’euros en AE et en CP sur l'action 04 "Financement de l'économie" du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 Conditions de vie Outre-mer d'un million d'euros en AE et CP. J'appelle le Gouvernement à lever le gage.