Amendement n° II-CF2448

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En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Action extérieure de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde	+3 810 000 €	+3 810 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence	−3 810 000 €	−3 810 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances pour 2027 présente un schéma d’emplois de -38 ETP pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Il s’agit du premier schéma d’emplois négatif depuis la loi de finances pour 2020.

Cette réduction des effectifs intervient précisément l’année qui devait voir aboutir le processus de réarmement de notre diplomatie, marqué par une hausse de 700 emplois de 2024 à 2027 d’après l’annonce du Président de la République formulée en clôture des États généraux de la diplomatie en mars 2023.

Le rapporteur spécial propose d’annuler cette suppression d’emplois en allouant 3,81 millions d’euros de dépenses de personnel à la mission.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 3,81 millions d’euros en AE et en CP de l’action 08 – Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence vers l’action 07 – Réseau diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde en dépenses de titre 2.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.