Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2455
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En clair
Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −18 220 000 € | −18 220 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +18 220 000 € | +18 220 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », la France s’est fixée pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en mobilité internationale. Comme l’a montré le rapport d’information « Diplomatie : pour un budget à la hauteur des défis » de M. Ben Cheikh et de Mme Mette, la politique d’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche participe pleinement à l’influence de notre pays et à la défense de sa souveraineté.
En reportant cet objectif sur les quatre prochaines années, soit jusqu’en 2030, il faudrait pouvoir augmenter le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans nos formations de 70 000 par an. Afin d’accompagner cette hausse, il est proposé d’augmenter le budget alloué aux bourses de mobilité à due proportion. Ces bourses sont attribuées sur critère d’excellence à 2,4 % des étudiants internationaux.
Sur cette base, le rapporteur spécial propose une hausse de 18,22 millions d’euros en 2027 pour les bourses du Gouvernement français.
En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 18,22 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 09 – Mobilité étudiante du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.
Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002455
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210