Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2455

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 58

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−18 220 000 €−18 220 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence+18 220 000 €+18 220 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France », la France s’est fixée pour objectif d’accueillir 500 000 étudiants étrangers en mobilité internationale. Comme l’a montré le rapport d’information « Diplomatie : pour un budget à la hauteur des défis » de M. Ben Cheikh et de Mme Mette, la politique d’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche participe pleinement à l’influence de notre pays et à la défense de sa souveraineté.

En reportant cet objectif sur les quatre prochaines années, soit jusqu’en 2030, il faudrait pouvoir augmenter le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans nos formations de 70 000 par an. Afin d’accompagner cette hausse, il est proposé d’augmenter le budget alloué aux bourses de mobilité à due proportion. Ces bourses sont attribuées sur critère d’excellence à 2,4 % des étudiants internationaux.

Sur cette base, le rapporteur spécial propose une hausse de 18,22 millions d’euros en 2027 pour les bourses du Gouvernement français.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 18,22 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Coordination de l'action diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 09 – Mobilité étudiante du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002455
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210