Amendement n° II-CF2447

En clôture des États généraux de la diplomatie le 16 mars 2023, le Président de la République avait annoncé un « réarmement complet de notre diplomatie ». Celui-ci devait se traduire par une augmentation de 700 ETP des effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).

Selon les mots mêmes du rapport Bonnafont remis en conclusion de ces États généraux, le MEAE a connu une véritable hémorragie de ses moyens au cours des deux dernières décennies. Le rapport d’information « Diplomatie : pour un budget à la hauteur des défis » de M. Ben Cheikh et Mme Mette partage ce constat. Ils notent que les effectifs « ont en effet baissé de 17,3 % depuis 2006 traduisant la suppression de 2 876 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Jusqu’en 2018 inclus, les effectifs ont été réduits de 269 ETPT par an en moyenne. Au cours des trente dernières années, cela représente une baisse de 29,9 % puisque le ministère des affaires étrangères rémunérait 19 525 ETPT en 1994 mais 13 683 ETPT en 2024. Depuis 1982, les effectifs ont chuté de près de 60 %. »

Cet amendement vise à respecter à la promesse du Président de la République en portant le plafond d’emplois du MEAE à 14 274 ETPT en 2027 soit un schéma d’emplois de +365 ETP. Cette hausse représenterait une augmentation des dépenses de personnel de 36,56 millions d’euros.

En conséquence et afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement propose de transférer 36,56 millions d’euros en AE et en CP de l’action 08 – Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence vers l’action 07 – Réseau diplomatique du programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde en dépenses de titre 2.

Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption.