Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2531
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En clair
Eva Sas a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | +6 908 358 € | +6 908 358 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −6 908 358 € | −6 908 358 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Cerema à leur niveau de 2025.
Depuis sa création en 2014, le Cerema a déjà consenti des efforts considérables : sa dotation a diminué de 37 millions d’euros, soit près de 20 %, tandis que ses effectifs ont connu une baisse équivalente. Ces contraintes l’ont conduit à une profonde restructuration et à un recentrage de ses activités.
Pourtant, il apporte aux collectivités une expertise publique indispensable pour adapter les routes, les bâtiments et les villes aux effets du changement climatique. Opérateur clé de la planification de la transition écologique, il est un acteur de référence pour l’adaptation des territoires et contribue à plusieurs volets du PNACC3.
Après l’été que nous venons de vivre, qui rappelle l’urgence de préserver l’habitabilité de nos territoires et de les adapter au changement climatique, l’expertise du Cerema est indispensable. Ses ingénieurs accompagnent notamment les collectivités dans l’adaptation des écoles aux fortes chaleurs, en proposant des solutions allant de mesures simples, comme l’ajustement de la ventilation et des usages, à des travaux plus importants : protections solaires, isolation ciblée ou végétalisation des abords.
Le Cerema aide également les collectivités à identifier les zones les plus vulnérables à l’érosion côtière, afin d’encadrer les constructions et de définir les aménagements nécessaires pour renforcer la résilience des territoires face au recul du trait de côte. Enfin, il met en œuvre le programme Ponts, d’autant plus nécessaire que les variations de température et d’hygrométrie liées au changement climatique accentuent les besoins d’entretien et d’adaptation des ponts et des routes.
Le présent amendement augmente donc les crédits de l’action 11 du programme 159 de 6 908 358 euros.
Il réduit en compensation à due concurrence les crédits de l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 Service public de l’énergie.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002531
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210