Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2473

Corentin Le Fur DR · Article 58

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−8 132 830 €−8 132 830 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+8 132 830 €+8 132 830 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2027 en matière de soutien au volontariat international.

En 2026, la subvention prévue à France volontaires a déjà baissé de 10 millions d'euros, soit un recul de 35 %. Cette baisse n'était pas soutenable et j'avais proposé par amendement de la limiter à - 2,5 millions d'euros après avoir échangé avec le président de France volontaires. Cette année encore, une baisse de 0,6 million d'euros supplémentaire est prévue dans le PLF pour 2027. L'amendement propose de ramener la subvention à 25,5 millions d'euros en AE et CP, un niveau déjà inférieur de 2,5 millions d'euros à la subvention prévue en 2025 (28 millions d'euros en AE et CP prévus dans le PLF 2025).

Pour ce faire, le présent amendement abonde l'action 02 Coopération bilatérale du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement de 8,1 millions d'euros en AE et en CP et minore à due concurrence les crédits du programme 110 Aide économique et financière au développement.

En effet, le volontariat international est un formidable outil de rayonnement et d'échanges culturels. La loi du 4 août 2021 a fait du volontariat de solidarité internationale un des acteurs majeurs de l’aide publique au développement de la France.

Il convient de préserver les moyens de France volontaires, qui contribue fortement à la coopération internationale tout en étant particulièrement économe en moyens publics.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Corentin Le Fur DR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002473
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210