Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2473
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −8 132 830 € | −8 132 830 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | +8 132 830 € | +8 132 830 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2027 en matière de soutien au volontariat international.
En 2026, la subvention prévue à France volontaires a déjà baissé de 10 millions d'euros, soit un recul de 35 %. Cette baisse n'était pas soutenable et j'avais proposé par amendement de la limiter à - 2,5 millions d'euros après avoir échangé avec le président de France volontaires. Cette année encore, une baisse de 0,6 million d'euros supplémentaire est prévue dans le PLF pour 2027. L'amendement propose de ramener la subvention à 25,5 millions d'euros en AE et CP, un niveau déjà inférieur de 2,5 millions d'euros à la subvention prévue en 2025 (28 millions d'euros en AE et CP prévus dans le PLF 2025).
Pour ce faire, le présent amendement abonde l'action 02 Coopération bilatérale du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement de 8,1 millions d'euros en AE et en CP et minore à due concurrence les crédits du programme 110 Aide économique et financière au développement.
En effet, le volontariat international est un formidable outil de rayonnement et d'échanges culturels. La loi du 4 août 2021 a fait du volontariat de solidarité internationale un des acteurs majeurs de l’aide publique au développement de la France.
Il convient de préserver les moyens de France volontaires, qui contribue fortement à la coopération internationale tout en étant particulièrement économe en moyens publics.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Corentin Le Fur DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002473
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210