Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’Office français de la biodiversité (OFB) de 24 ETPT, pour revenir sur les baisses d’effectifs prévues dans le projet de loi finances pour 2027. »
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« Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de milliards a été annoncé sans matérialisation… »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 2 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART) pour la porter à 19 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir, à leur niveau de la loi de finances pour 2026, les crédits alloués aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) afin de lui confier l’élaboration et le déploiement de tableaux de bord permettant de… »
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« Le présent amendement vise à enrichir les indicateurs de performance associés au programme 204 de la mission santé. »
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« Les lieux où l’on grandit et où l’on apprend sont le premier espace de construction de la santé. »
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« Cet amendement propose de supprimer les 800 000 euros que le programme 305 « Stratégies économiques » consacre à la participation de l'État au financement d'organismes de recherche en économie et en finance. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à apporter une réponse plus juste et plus humaine à la situation des parents confrontés au décès d’un enfant, en leur permettant de conserver le bénéfice d’une demi-part de quotient familial. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Ecologiste et Social vise à dénoncer les conséquences de la sélection à l’entrée du Master et à demander au Gouvernement de garantir à chaque titulaire d’une licence le droit effectif de poursuivre… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », un nouveau programme intitulé « Fonds de rénovation du bâti universitaire et de recherche », doté de 2 milliards… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder d'un milliard d'euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux (BCS), afin de revaloriser leurs montants, d'élargir le nombre de bénéficiaires et de créer… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à engager un plan national de création de 100 000 places supplémentaires en premier cycle dans les universités publiques, afin de répondre à la saturation des capacités d'accueil… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réorienter les crédits consacrés au financement des établissements d'enseignement supérieur privés vers l'amélioration des conditions de vie des étudiants, en renforçant les… »
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« Le fonds hydraulique agricole reste figé à 60 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La maîtrise de la population des animaux de compagnie constitue un enjeu majeur de protection animale, mais également une préoccupation pour les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons mettre en place un plan d'aide pour l'insertion des jeunes ultramarins. »
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« L’intelligence artificielle (IA) offre des opportunités importantes pour les administrations publiques en matière de gains de productivité et d’efficacité dès lors que son usage est encadré et qu’il obéit à des règles strictes permettant… »
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« En application des articles L. 69 et L. 70 du code électoral, les frais de fourniture des enveloppes, ceux qu’entraîne l’aménagement des isoloirs ainsi que les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à… »
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« Le présent amendement réduit de 3,43 millions d’euros (en AE et CP) les crédits de l’action 01 Financement des partis du programme 232 Vie politique. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous souhaitons lancer un plan de financement de projets ferroviaires dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l’État depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Le présent amendement vise à doter le plan Sargasses III de moyens à la hauteur des échouements subis par les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, et à rééquilibrer la répartition de la charge entre l’État et… »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’autonomie alimentaire des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en finançant les équipements agricoles collectifs portés par les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à financer la construction et la rénovation d’équipements sportifs de proximité au bénéfice de la jeunesse des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à développer les missions de volontariat international des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier dans les pays de leur environnement régional, en partenariat… »
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« Le présent amendement vise à financer les voyages et échanges scolaires des élèves des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution avec les pays de leur environnement régional, notamment la Caraïbe pour les Antilles… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) afin de permettre l’élargissement de sa prise en charge à l’ensemble des surcoûts des déplacements sportifs fédéraux au… »
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« Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. »
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« Le présent amendement vise à cofinancer la construction et la rénovation d’internats de collèges et de lycées dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de garantir l’égalité des chances des élèves éloignés… »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la rénovation et l’adaptation climatique de leurs établissements scolaires, sans modifier la répartition des compétences. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État aux associations qui accueillent, accompagnent et mettent à l’abri les femmes victimes de violences et leurs enfants dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les actions de prévention, d’écoute et d’orientation en santé mentale au bénéfice des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le Fonds outre-mer (FOM), afin de développer l’ingénierie dont les collectivités ultramarines ont besoin pour concevoir et conduire leurs projets d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accès des entreprises ultramarines au crédit bancaire, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à financer les travaux de restauration hydraulique des cours d’eau des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de prévenir les inondations. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la relocalisation de leurs équipements publics menacés par la montée des eaux et le recul du trait de côte. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le fonds de secours pour l’outre-mer (FSOM), qui indemnise en urgence les particuliers et les exploitants agricoles victimes de catastrophes naturelles de forte intensité dans les collectivités… »
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« Le présent amendement vise à remédier à une inégalité manifeste de traitement vis à vis des élèves avocats originaires des territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »