Amendement n° II-571

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réorienter les crédits consacrés au financement des établissements d'enseignement supérieur privés vers l'amélioration des conditions de vie des étudiants, en renforçant les moyens du programme 231 « Vie étudiante ».

À cette fin, il prévoit de transférer 94 895 852 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » vers le programme 231 « Vie étudiante », au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette diminution de crédits a vocation à porter exclusivement sur les dépenses d'intervention de l'action 04 « Établissements d'enseignement privés » du programme 150, afin de mettre fin au financement public de ces établissements par cette enveloppe budgétaire.

Alors que les établissements publics d'enseignement supérieur connaissent d'importantes difficultés financières et que la précarité étudiante ne cesse de s'aggraver, le maintien de subventions publiques aux établissements d'enseignement supérieur privés constitue un choix budgétaire visant à favoriser la concurrence envers le service public et à renforcer les inégalités sociales.

La hausse continue du coût de la vie étudiante, particulièrement marquée par l'augmentation des dépenses de logement, d'alimentation et de transport, fragilise les conditions matérielles d'études de centaines de milliers de jeunes. Face à cette situation, de nombreux étudiants sont contraints de recourir à une activité salariée pour subvenir à leurs besoins, parfois au détriment de leur réussite universitaire. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de donner la priorité au financement des dispositifs de solidarité étudiante plutôt qu'au soutien financier apporté aux établissements privés.

Les crédits transférés au programme 231 ont ainsi vocation à renforcer les aides sociales directes aux étudiants, notamment les bourses sur critères sociaux, ainsi que les moyens consacrés au logement, à la restauration universitaire et à l'accompagnement social assuré par le réseau des œuvres universitaires. Cette réorientation budgétaire permettrait de soutenir directement les étudiants confrontés à des difficultés financières, de réduire les inégalités sociales dans l'accès à l'enseignement supérieur et de favoriser leur autonomie.

Le présent amendement défend ainsi le principe selon lequel les ressources publiques consacrées à l'enseignement supérieur doivent prioritairement garantir à toutes et tous des conditions d'études dignes, indépendamment de leur origine sociale et de leurs ressources.

Cet amendement a été déposé à la suite d' une proposition de l’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF).