amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-568
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +40 000 000 € | +40 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −40 000 000 € | −40 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le fonds hydraulique agricole reste figé à 60 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. C’est le seul outil national dédié au stockage agricole, au lendemain de la pire sécheresse récente.
La loi du 18 août 2026 impose de doubler les volumes stockés d’ici 2035. À 60 millions d’euros par an, cet objectif est hors d’atteinte : un mètre cube stocké coûte de 5 à 12 euros, davantage en montagne.
Le Gouvernement lui-même a ajouté 40 millions d’euros à ce fonds en janvier 2026, jugeant nécessaire d’en augmenter la dotation (amendement n° 3649 au projet de loi de finances pour 2026). Le présent amendement reconduit cet effort et porte le fonds à 100 millions d’euros.
Il abonde de 40 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149, sous-action 24-01 « Hydraulique agricole et ouvrages domaniaux ». L’intention est d’y réserver une part aux retenues collectives de montagne méditerranéenne, remplies l’hiver, qui servent aussi à la défense contre l’incendie.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000568
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210