amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS82
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1268, insérer les sept alinéas suivants :
« Écart d’espérance de vie entre catégories sociales et territoires
« Prévalence des principales maladies chroniques par âge et par territoire
« Part de la population couverte par un contrat local de santé
« Niveau de littératie en santé
« Prévalence du surpoids et de l’obésité
« Part des politiques publiques nationales faisant l’objet d’une évaluation de leur impact sur la santé
« Part des actions de prévention et de promotion de la santé faisant l’objet d’une évaluation de leur impact sur la santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à enrichir les indicateurs de performance associés au programme 204 de la mission santé.
Les indicateurs actuels ne permettent pas d’apprécier globalement l’évolution de l’état de santé de la population, les inégalités sociales et territoriales en santé, ni les résultats des politiques de prévention déployées sur le territoire.
Comme le souligne le rapport de mission gouvernementale « Construire un système de prévention primordiale – Replacer notre santé sous de bonnes influences » du député Cyrille Isaac-Sibille, il est indispensable de disposer d’indicateurs permettant de mesurer non seulement les moyens mobilisés, mais surtout les résultats obtenus en matière de santé des populations.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000082
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210