Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
5. 6 amendements à l'article 42 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
3. → adopté L'article 9
4. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
5. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14