Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La première partie
2. 3 amendements à l'article 49 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
3. → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
4. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
5. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
6. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 20 amendements après l'article 15 : 20 contre · 1 adopté, 19 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   20. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. 6 amendements à l'article 9 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. → adopté L'article 19 bis
4. → adopté L'article 19