Les votes de Xavier Breton

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'article premier
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. 4 amendements après l'article 30 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté Président de séance L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. → rejeté Président de séance L'article 26 ter
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 26 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. 3 amendements après l'article 25 bis A : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
7. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
8. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
9. → adopté Président de séance L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
11. → adopté Président de séance L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
12. → adopté Président de séance L'article 21 bis A
13. → adopté Président de séance L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
14. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
15. → adopté Président de séance L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
16. → adopté Président de séance L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
17. → adopté Président de séance L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
18. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
19. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
20. → adopté Président de séance L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
21. → adopté Président de séance L'article 20 bis AA
22. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
23. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
24. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
25. → rejeté Président de séance L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).