Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Rejeté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour23
- Contre28
- Abstention2
- N'ont pas pris part524dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 12n'ont pas pris part 59
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
66 membres
contre 7n'ont pas pris part 59
-
36 membres
pour 1n'ont pas pris part 35
-
94 membres
pour 6contre 2n'ont pas pris part 86
-
33 membres
abstention 2n'ont pas pris part 31
-
49 membres
pour 4n'ont pas pris part 45
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
123 membres
pour 12n'ont pas pris part 111
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 1
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 2
DR Droite Républicaine
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 1118
Rejeté
Les 44 cosignataires
- Laurent Wauquiez
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Didier Berger
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Sylvie Dezarnaud
- Fabien Di Filippo
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Vincent Jeanbrun
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Guillaume Lepers
- Thierry Liger
- Eric Liégeon
- Olivier Marleix
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Jérôme Nury
- Éric Pauget
- Christelle Petex
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Pierre Vigier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 18
Délégations 18
Voir les 18 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Béatrice Bellamy Abstention
- Éric Bothorel Pour
- Mickaël Bouloux Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Edwige Diaz Pour
- Aly Diouara Contre
- Sylvie Ferrer Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Steevy Gustave Contre
- Michel Herbillon Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Julie Laernoes Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Nicolas Meizonnet Pour
- Nicolas Ray Pour
- Sandra Regol Contre
- Jean-François Rousset Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2411