Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Adopté le 13 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.
Qui a voté quoi
- Pour28
- Contre24
- Abstention4
- N'ont pas pris part521dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 12n'ont pas pris part 59
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 5abstention 3n'ont pas pris part 30
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
66 membres
contre 7n'ont pas pris part 59
-
36 membres
pour 3n'ont pas pris part 33
-
94 membres
pour 8n'ont pas pris part 86
-
33 membres
pour 2n'ont pas pris part 31
-
49 membres
pour 4n'ont pas pris part 45
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
123 membres
pour 11n'ont pas pris part 112
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
Abstention · 3
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 3
EPR Ensemble pour la République
Pour · 8
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 2
DR Droite Républicaine
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 1593
Adopté
Les 44 cosignataires
- Laurent Wauquiez
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Didier Berger
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Sylvie Dezarnaud
- Fabien Di Filippo
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Nicolas Forissier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Vincent Jeanbrun
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Guillaume Lepers
- Thierry Liger
- Eric Liégeon
- Olivier Marleix
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Jérôme Nury
- Éric Pauget
- Christelle Petex
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Pierre Vigier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 19
Délégations 19
Voir les 19 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Béatrice Bellamy Pour
- Éric Bothorel Pour
- Mickaël Bouloux Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Edwige Diaz Pour
- Aly Diouara Contre
- Sylvie Ferrer Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Steevy Gustave Contre
- Michel Herbillon Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Julie Laernoes Contre
- Vincent Ledoux Pour
- Nicolas Meizonnet Pour
- Nicolas Ray Pour
- Sandra Regol Abstention
- Jean-François Rousset Pour
- Sabine Thillaye Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2404