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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

105 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 21n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    contre 7abstention 7n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 5contre 1abstention 3n'ont pas pris part 28

  • EPR

    90 membres

    pour 22contre 1n'ont pas pris part 67

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 12abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    pour 6contre 3abstention 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    pour 66n'ont pas pris part 55

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 12

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Contre · 3

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 66

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-2305 (Rect)

Adopté

Article 9 · Déposé par Jean-Luc Fugit EPR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9121

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