Les amendements de Sylvain Maillard
En clair
Sylvain Maillard a déposé 133 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 185 amendements d'autres députés.
46 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, »
-
« Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, »
-
« Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’articulation entre le dossier médical partagé et le dossier »
-
« Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités de désignation des représentants des »
-
« Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités de représentation des assurés sociaux au »
-
« Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, »
-
« Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, »
-
« Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, »
-
« Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités de représentation des assurés sociaux au »
-
« La loi du 3 juin 2013 prévoit déjà qu’une denrée alimentaire commercialisée dans les territoires »
-
« Plus de 470 000 personnes ont suivi une cure thermale prise en charge par l’assurance maladie en 2024, pour un coût de l’ordre de 260 millions d’euros par an. »
-
« Plus de 470 000 personnes ont suivi une cure thermale prise en charge par l’assurance maladie en 2024, pour un coût de l’ordre de 260 millions d’euros par an. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à soutenir les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), comme nous nous y étions engagés pour revaloriser l’apprentissage. »
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
-
« Le IV de l'article unique abroge l'article 135 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui organise l'affectation aux collectivités territoriales concernées du produit des amendes forfaitaires perçues au titre… »
-
« L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques souligne que les effets des zones à faibles émissions-mobilité sont socialement différenciés : 40 % des véhicules achetés en 2022 désormais concernés par les… »
-
« Les zones à faibles émissions-mobilité constituent, selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un outil ayant permis d'obtenir des résultats mesurables sur la qualité de l'air et les bénéfices… »
-
« Le titre actuel de la proposition de loi ne rend pas compte de la nécessité d'évaluer les conséquences de l'abrogation proposée sur la qualité de l'air et la santé publique. »
-
« Le cadre juridique des zones à faibles émissions-mobilité prévoit que l'autorité compétente veille au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment par l'élaboration d'un schéma directeur, et recommande… »
-
« L’inscription du leasing social dans une programmation pluriannuelle fait l’objet de plusieurs recommandations, afin de garantir une ouverture régulière et prévisible du dispositif. »
-
« Les ménages disposant des revenus les plus modestes sont surreprésentés parmi les détenteurs des véhicules visés par les restrictions de circulation, et leurs capacités d'adaptation sont les plus limitées. »
-
« L'OPECST indique que les interlocuteurs de France urbaine, entendus par les rapporteurs le 4 mars 2026, considèrent que les territoires sont légitimes à souhaiter le maintien de leurs zones à faibles émissions-mobilité, qu'elles soient… »
-
« Les zones à faibles émissions-mobilité participent à la décarbonation des transports en favorisant le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins émetteurs. »
-
« Les transports demeurent responsables d'une part importante des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, et que la France est tenue par des obligations européennes de qualité de l'air transposées par la directive 2008/50/CE… »
-
« Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès supplémentaires. »
-
« Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines (PM2,5) est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès supplémentaires, le secteur des transports étant… »
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
-
« La proposition de loi est soustraite à l'obligation constitutionnelle d'étude d'impact prévue par l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. »
-
« L’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle oblige les personnes ayant recours à l’exception pour fouilles de données de détruire les données à la suite de la fouille. »
-
« Le présent amendement vise à recentrer le champ d’application de la présomption sur les seuls fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle à usage général au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. »
-
« Cet amendement a vocation à exclure du champ d’application de la proposition de loi le cas où un accord qui autorise la fouille de textes et de données a été conclu entre une organisation représentative des titulaires de droits d’auteur… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’application rétroactive du dispositif aux instances en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi, susceptible de porter atteinte au principe de sécurité juridique ainsi qu’aux exigences de… »
-
« Le rattachement de la présomption au « résultat généré » par le système apparaît susceptible d’introduire une confusion entre deux questions juridiquement distinctes : d’une part, l’utilisation éventuelle d’une œuvre protégée lors de… »
-
« Cet amendement vise à éviter qu’une simple mise à disposition publique d’une œuvre sur internet soit interprétée comme un élément suffisant pour déclencher la présomption instituée par le texte. »
-
« Le présent amendement vise à relever le standard probatoire institué par l’alinéa 3, particulièrement bas dans la rédaction actuelle – un « indice » rendant l’utilisation « vraisemblable » – et ce, alors même qu'il est susceptible de… »
-
« La notion d’« utilisation » retenue par la rédaction actuelle apparaît particulièrement large et imprécise au regard du fonctionnement technique des systèmes d’intelligence artificielle. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer le renvoi aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) pour le financement du bilan de compétences. »
-
« L’article 28 porte diverses obligations des assujettis en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données. »
-
« Cet amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Cet amendement vise à fournir une analyse des impacts d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans sur les dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des stages. »
-
« Cet amendement propose un rapport permettant aux parlementaires de comprendre les impacts du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap ou d’invalidité. »
-
« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »
-
« Afin de renforcer la portée de la modification proposée par l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR), le présent… »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »