amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 18
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En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et à évaluer ses conséquences sanitaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le titre actuel de la proposition de loi ne rend pas compte de la nécessité d'évaluer les conséquences de l'abrogation proposée sur la qualité de l'air et la santé publique. Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines (PM2,5) est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès supplémentaires (rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 2 juillet 2026). Il importe que l'intitulé du texte reflète cet enjeu sanitaire majeur, dont le texte ne tire aujourd'hui aucune conséquence.
Cet amendement est déposé en cohérence avec une demande de rapport également présenté par le même dépositaire, afin d'insérer la dimension de l'enjeu sanitaire majeur lié à cette proposition de loi.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970