Amendement n° I-1578

Cet amendement vise à soutenir les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), comme nous nous y étions engagés pour revaloriser l’apprentissage. Présentes sur l’ensemble du territoire, les CMA sont directement concernées par l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage, qui finance une partie de leurs actions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle.

Le solde de la taxe d’apprentissage contribue au financement du développement des formations initiales, technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi qu’à l’insertion professionnelle.

À ce titre, les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui assurent sur l’ensemble du territoire des missions d’information, d’orientation et d’accompagnement vers les métiers et les formations de l’artisanat, en sont bénéficiaires.

Le versement du reliquat du solde de la taxe d’apprentissage à France compétences, et, au-delà d’un plafond, à l’État, prévu aux alinéas 12 à 15 de l’article 42, aura pour conséquence de priver les CMA d'une ressource directement affectée à des actions concourant à l'insertion professionnelle des jeunes. La mesure proposée apparaît d’autant moins opportune qu’elle intervient dans un contexte où l’enjeu est précisément de renforcer l’orientation des jeunes vers les métiers qui recrutent, comme ceux de l’artisanat, et de rapprocher les besoins des entreprises des choix de formation.

Le soutien à l’apprentissage et aux formations professionnelles doit être préservé. La taxe d’apprentissage est acquittée par les entreprises pour financer la formation et l’insertion professionnelle des jeunes : son produit doit rester affecté à cette finalité et ne pas abonder le budget général de l’État. Le présent amendement permet ainsi de soutenir l’apprentissage et l’orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat, sans augmenter la taxe d’apprentissage acquittée par les entreprises.

Le présent amendement vise donc à maintenir la possibilité de reverser le reliquat du solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités qui concourent à l’information, à l’orientation et à l’insertion professionnelle.