Amendement n° I-3288

Le solde de la taxe d’apprentissage constitue une ressource essentielle pour le financement des formations professionnelles et des actions favorisant l’insertion des jeunes dans l’emploi.

Le présent amendement vise à préserver cette ressource au bénéfice des organismes qui interviennent directement auprès des jeunes en matière d’orientation, de formation, d’alternance et d’insertion professionnelle.

Cette question revêt une importance particulière dans le contexte actuel.

Le chômage des jeunes demeure à un niveau préoccupant : au deuxième trimestre 2026, le taux de chômage des 15-24 ans atteint 21,6 % en France, illustrant les difficultés persistantes rencontrées par de nombreux jeunes pour accéder à leur premier emploi.

Dans ce contexte, l’alternance constitue une voie privilégiée d’accès à la qualification et à l’emploi. Les résultats de l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle en témoignent : deux ans après leur sortie de formation, 73 % des apprentis de niveau CAP à BTS sont en emploi salarié.

Pour autant, l’accès à l’alternance et à la formation demeure particulièrement difficile pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, qui ont besoin d’un accompagnement renforcé et de solutions de formation adaptées à leur situation et aux besoins des entreprises.

Alors que les modalités de financement de l’apprentissage ont récemment évolué, avec notamment une participation accrue des employeurs au financement des formations dans certaines situations, il apparaît indispensable de préserver les ressources permettant de soutenir les parcours des jeunes et de favoriser leur accès à une qualification et à l’emploi.

Le versement du reliquat du solde de la taxe d’apprentissage à France compétences et, au-delà d’un plafond, à l’État, prévu aux alinéas 12 à 15 de l’article 42, risque de réduire les moyens dont disposent les organismes habilités pour accompagner concrètement les jeunes.

Ces ressources doivent au contraire rester mobilisables au plus près des besoins des territoires afin de financer des actions d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’alternance et l’emploi, notamment pour les jeunes sans emploi.

Le présent amendement vise ainsi à préserver les moyens consacrés à la formation professionnelle, à l’alternance et à l’insertion des jeunes, en maintenant la possibilité d’affecter le reliquat du solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités qui concourent directement à ces objectifs.